CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
 

1. OBJET 

Le Site internet La Plateforme du Chantier a pour objet de proposer des services de recrutement, mise en relations d’employeurs et de salariés, mise en relation de constructeurs et sous-traitants, services de sous-traitance, à destination de personnes physiques ou morales.  

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des conditions d'utilisation décrites ci-après. 

 

2. UTILISATEUR 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site. Le fait, pour tout internaute, d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de sa part une acceptation pleine et entière de ces conditions d’utilisation.

 

3. ACCESSIBILITÉ 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7 sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, la Société s’engage à faire le maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. 

 

4. SERVICES DISPONIBLES SANS CRÉATION D’ESPACE PERSONNEL 

Le site permet à toute personne, gratuitement et sans qu’il soit nécessaire de créer un espace personnel, de : 

  • Consulter des offres de sous-traitance et de recrutement publiées sur le site La Plateforme du Chantier.

 

5. CRÉATION D’UN ESPACE PERSONNEL 

L’espace personnel permet à tout professionnel du Secteur BTP, Construction de :

  • Consulter des offres de sous-traitance et de recrutement ;
  • Ajouter des annonces de sous-traitance dans une liste de favoris ;
  • Créer et recevoir des alertes personnalisées par e-mail et par SMS ;
  • Télécandidater à des offres de sous-traitance ;
  • Entrer en contact et échanger avec les émetteurs des offres de sous-traitance ;
  • Faire connaitre ses disponibilités pour se faire connaitre de la Société aux fins de contracter un éventuel futur marché de travaux privés. 

Ces services sont disponibles gratuitement et sans engagement.  

La création d’un espace personnel est nécessaire pour l’utilisation des services susvisés proposées par la Société. 

Pour la création du compte, les informations nécessaires sont les suivantes : Nom, prénom, mail, adresse, numéro de téléphone.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes. Il s’engage par ailleurs à les mettre à jour régulièrement. 

Lors de la création de son espace personnel l’utilisateur définit un mot de passe qui lui est strictement personnel et confidentiel. L’utilisateur reste en tout état de cause personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de ce mot de passe, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être recherchée ce titre. 

Pour s’authentifier, l’utilisateur devra ainsi renseigner son nom d’utilisateur à ainsi que son mot de passe. 

Le nom d’utilisateur correspond à l’adresse mail renseignée par l’internaute. La création d’un espace personnel avec une adresse électronique temporaire, également appelée adresse électronique éphémère ou adresse électronique jetable, est interdite.

L’utilisateur garantit la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. L’utilisateur modifie ou demande la régénération du mot de passe en cas de perte ou de vol de son mot de passe ou s’il pense qu’un tiers a pu accéder à son espace personnel.

L’utilisateur s’assure de l’utilisation appropriée du compte de messagerie électronique (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de son espace personnel sur le site Internet La Plateforme du Chantier.

Toutes les données figurant sur le formulaire de création d’un espace personnel doivent obligatoirement être renseignées. 

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le site La Plateforme du Chantier est régi par la législation internationale et nationale sur le droit des marques, le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles, et de façon générale, de tous les domaines de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle s'entend de chaque élément du site La Plateforme du Chantier tant au niveau du contenu que de la forme. Au niveau national, le site La Plateforme du Chantier est soumis aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit, du site La Plateforme du Chantier et de chacun de ses éléments pour un usage autre que privé est strictement interdite, au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

 

7. RESPONSABILITÉ

La Société s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. La Société n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur le Site, ou encore à l’impossibilité d’accéder au Site. 

De même, la Société décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites internet tiers sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, y compris lorsque ces sites internet contiennent des liens hypertexte vers le Site. 

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actes ayant pour effet de nuire au Site, à l’éditeur ou aux autres utilisateurs.

 

8. CONTENU DE TIERS - LIENS HYPERTEXTE

Les internautes ne sont pas autorisés à créer de liens hypertextes en direction du site La Plateforme du Chantier et/ou de l'une quelconque de ses pages sans avoir obtenu l'accord exprès et préalable de la société AST GROUPE. 

Dans l’objectif de fournir à l’utilisateur une information complémentaire dans le domaine des travaux et de la construction, la Société peut être amenée à mettre à la disposition soit directement sur le Site en téléchargement, soit via des liens hypertexte en direction d’autres sites internet, des contenus édités par des tiers partenaires et relatifs à son secteur d’activité. 

Cette information ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, qui n’exerce aucun contrôle sur lesdits contenus. La Société décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur ces contenus, de même que pour d’éventuels dysfonctionnements des sites de tiers.

 

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

La loi applicable au fonctionnement et à l’utilisation du site La Plateforme du Chantier est la loi française. Pour tout litige relatif à son fonctionnement et/ou à son utilisation le Tribunal judiciaire de LYON sera seul compétent.